Tradicion Flamenca
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Premier arrivé premier servi. Arrivez plus tôt et profitez-en pour profiter de nos jardins.
À l'ordre du jour, il y aura le bilan financier, les affaires courantes, l'état des activités à la Maison ainsi que des modifications à la Charte, Statuts et Règlements. Ces modifications sont rendues nécessaires depuis que la Ville de saint-Eustache est propriétaire de la Maison. Notre mandat a été ainsi modifié.
DES INFORMATIONS ADDITIONNELLES PEUVENT ÊTRE OBTENUES EN TÉLÉPHONANT À GILLES JOANIS AU 450-473-0149
ORDRE DU JOUR
1-OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
2-NOMINATION D'UN PRÉSIDENT D'ASSEMBLÉE
3- ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 AVRIL 2007
4-PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS
5-NOMINATION D'UN NOUVEL EXPERT-COMPTABLE
6-MODIFICATIONS À LA CHARTE ET AUX RÈGLEMENTS DE La FONDATION (VOIR LES TEXTES CI-DESSOUS).
7-ETAT DE LA SITUATION DEPUIS LA DERNIÈRE ASSEMBLÉE PROJETS EN MARCHE
8- ÉLECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
9-CONTRIBUTION DES MEMBRES
10-BÉNÉVOLES
11 AUTRES SUJETS
12- LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
MODIFICATIONS PROPOSÉES, LE POURQUOI ET LE COMMENT
Historique :
Depuis l'entente signée avec la ville de Saint-Eustache
en mai 2006, certains articles de la Charte de la fondation sont
obsolètes, inapplicables ou doivent êtres précisés
ou redéfinis. Comme nous ne sommes plus propriétaires
ni des jardins ni de la maison et que la fondation a des pouvoirs
bien limités sur ces biens.
Nous devons redéfinir légalement les buts et les
champs d'action de façon à les rendre conformes
à la nouvelle situation et cela sans trahir le mandat originel de la
fondation.
PREMIÈRE
MODIFICATION SUGGÉRÉE
À la Charte et
aux statuts et règlements
Formulation
actuelle :
BUTS.-
La fondation a comme but d'acquérir, de conserver et de
mettre en valeur et d'assurer la pérennité de la
Maison et Jardins Chénier-Sauvé, propriété
vouée à l'avancement des connaissances et à
l'éducation du public, en matière de patrimoine
historique et de patrimoine naturel du Québec en tant qu'élément
important de sa culture.
La fondation peut en plus collaborer avec d'autres corporations
reconnues comme uvres de bienfaisance et ayant des buts analogues
aux siens, ou oeuvrant à la sauvegarde et à la valorisation
du Vieux Saint-Eustache.
Nouvelle
formulation suggérée
BUTS
La fondation a comme but de faire connaître et mettre en
valeur le patrimoine historique, culturel et naturel du site de
la Maison et des Jardins Chénier-Sauvé, de façon
à contribuer à l'avancement des connaissances, à
l'éducation du public et à la protection du patrimoine
en ces domaines.
La fondation pourra collaborer avec tout autre organisme ayant
des buts analogues ou oeuvrant à la valorisation du Vieux-Saint-Eustache.
DEUXIÈME
MODIFICATION SUGGÉRÉE
À la Charte
et aux statuts
et règlements articles 1.4. et 1.5
Il faudra aussi modifier le champ d'action pour le rendre congru
avec les buts.
Formulation actuelle :
CHAMP D'ACTION
La fondation entreprend de promouvoir la recherche et la diffusion
des connaissances sur l'histoire et l'utilisation durable du patrimoine
du Québec en vue de sa conservation pour les générations
futures au bénéfice de la collectivité.
À ces fins, la fondation peut solliciter, conserver, et
administrer des fonds et des revenus provenant en partie ou en
totalité, entre autres de dons, donations et commandites,
de legs et d'autres contribution en argent, en nature ou en valeurs
mobilières et immobilières.
Nouvelle
formulation suggérée :
Pour atteindre ses buts, la fondation pourra promouvoir, produire
ou diffuser des activités de nature culturelles, historiques,
patrimoniales, horticoles ou autres.
Elle pourra organiser des activités concernant le patrimoine
de la Maison et des Jardins Chénier-Sauvé, de la
région de Saint-Eustache ou du Québec, au bénéfice
de la collectivité et des générations futures.
À ces fins , la fondation peut solliciter, conserver
et administrer des fonds et revenus de toute provenance,
sous toutes formes; dons, commandites, legs ou autres, en
espèces, en nature, en services, en bien mobiliers, immobiliers
ou autres...